La constitution des communes

Au Moyen Âge, le terme de commune désigne :

* Soit l’organisation politique des villes du nord de l'Italie qui, quoique faisant théoriquement partie du Saint Empire romain germanique, étaient de facto indépendantes et contrôlaient la campagne environnante. Par la suite, certaines disparurent, annexées par leurs voisines. D'autres s'étendirent et devinrent des États, républicains comme Gênes ou monarchiques comme le duché de Milan, ou bien comme le duché de Florence, devenu plus tard grand-duché de Toscane. On retrouve aussi cette appellation en France à partir du XIe siècle.

* Soit le système de franchises (droits, privilèges) politiques, juridiques et civiles accordées par un seigneur à une ville, dont les habitants ont notamment le droit de se jurer entraide ou fidélité « commune », et qui deviennent vassales du seigneur. Ce système, confirmé par une charte, se développe en France et en Angleterre à partir du XIIe siècle.

Renaissance de l'économie urbaine

Après l'an mille, l'économie urbaine s'améliorant, les villes se repeuplent, les commerces reprennent et, finalement, la bourgeoisie, dont la richesse s'appuie sur le commerce et l'industrie, se constitue. Paysans, artisans et petits seigneurs affluent de la campagne dans les villes. À l'instar des plébéiens et des patriciens de la Rome antique, les habitants des villes s'organisent en associations de peuple (arti en italien) et en associations de nobles (consorterie en italien), et font serment pour gouverner en commun, échappant ainsi à la domination féodale. Au début du XIIe siècle, bien que l'économie agricole reste fondamentale, la production artisanale toujours plus abondante de textile et d'objets de cuir et de fer génère un volume croissant d'échanges commerciaux favorisé par l'usage de la monnaie.

Les villes romaines ont maintenu, pendant tout le haut Moyen Âge, leurs fonctions de sièges épiscopaux et de lieux d'échange des produits agricoles. Les villes nouvelles qui émergent après l'an mille reçoivent une impulsion de la part des seigneurs qui aperçoivent la possibilité de revenu supplémentaire à travers les taxes d'imposition sur les commerces.

Apparition de la commune

Les habitants des vieux et nouveaux centres appartiennent à des classes sociales assez différenciées : le clergé toujours important, ceux qui exercent les professions libérales (juristes, médecins, enseignants), les commerçants, les artisans.

Jusqu'au XIe siècle, les habitants de la ville, comme les paysans, étaient soumis à l'autorité du seigneur, mais la renaissance économique suscita, dans l'esprit des citadins, la volonté de défendre leurs propres intérêts avec de nouvelles normes plus égalitaires et plus modernes, libres de tribut féodal. Pour défendre leurs droits (gestion des terres autour de l'habitat, celles du patrimoine épiscopal, défense de la muraille, construction de nouveaux immeubles, contrôle des marchandises), les citadins stipulèrent un pacte « commun », s'associant entre eux et se libérant du joug du seigneur.

Ainsi naquirent les communes dont le premier objectif — se donner des règles autonomes en exerçant directement les fonctions du gouvernement — fut atteint à des degrés divers selon les pays : là où le pouvoir central était fort (Angleterre, France, royaume normand dans le sud d'Italie), les communes se virent concéder des droits limités (élire ses propres magistrats, décider de règlements internes à la cité, déterminer la charge fiscale). Au contraire, là où, comme dans l'Italie du nord et en Germanie, l'État était quasi-absent, les communes acquirent une autonomie bien plus élargie : elles pouvaient avoir une armée, élire un gouvernement local, battre monnaie, exercer de manière indépendante les politiques intérieure et extérieure.

L'empereur fut initialement bien disposé à concéder une ample autonomie en échange de soutien de la part des communes dans la querelle des investitures contre le pape.

Dans le royaume de France (domaines français et plantagenêt)

Dans la France de l'époque, les communes sont une des très nombreuses formes d’association personnelles qui existent au Moyen Âge (familles, et plus larges, voisins, guildes, confréries, corporations, jurandes, etc.). Ces associations formalisées sur le plan juridique permettent une solidarité religieuse entre leurs membres (prières communes, obsèques, etc.), une convivialité (réunion pour des banquets), ces dépenses entraînant la création d’une caisse commune, cette caisse pouvant servir à des œuvres charitables, la fonction politique de l’association intervenant parfois en dernier lieu.

Une des particularités est le serment solennel d’entraide, qui la renforce singulièrement d’un côté, mais la pratique du serment dans des groupements personnels est interdite par l’archevêque de Bourges Vulfadus en 866/876- Ces associations sont fréquemment condamnées jusqu’au XIe siècle, à cause des ripailles et des beuveries, du serment qui peut entraîner un parjure ; surtout, elles menacent le pouvoir, de plus en plus faible, et sont interdites par les empereurs en 884-Le pouvoir politique (princes territoriaux, rois) utilise ces structures pour se renforcer, tout en limitant et contrôlant leur extension]. On note un lien entre les institution de paix et les communes (par exemple à Bourges ou au Mans . Les communes insurrectionnelles sont rares : Cambrai (en 1077, qui relevait alors de l’Empire) et à Laon (en 1112), et qui échouent toutes deux-

L'établissement en France de la commune du Mans, en 1066, est le premier indice de cette révolution, sur laquelle s’appuie le pouvoir royal, et qui sert à le dégager des entraves de la féodalité en affaiblissant les grands vassaux. Louis le Gros, voulant se ménager d'aussi utiles auxiliaires, après avoir limité leur extension (jusque dans les années 1150) favorisa l'établissement des communes ; il leur permit d'avoir un maire, des échevins, un sceau.

À l'abri de la protection royale, plusieurs communes, celles de Laon, de Soissons, de Reims par exemple, acquirent la plus grande importance.

Les plus grandes innovations ont lieu dans le domaine Plantagenêt, avec les Établissements de Rouen, qui servent de modèle à de nombreuses chartes de commune, y compris lorsque le roi de France en accorde de nouvelles dans les territoires nouvellement conquis sur ses adversaires Plantagenêt - Là aussi, les communes servent de soutien à l’autorité centrale : Henri II s’appuie sur les villes pour contrer la révolte de ses fils en 1173. C’est avec les chartes inspirées des Établissements de Rouen, à partir du milieu des années 1170, que les souverains ont commencé à attribuer un rôle militaire aux villes dotées d’une charte de commune : elles doivent assurer leur propre défense ; puis le souverain peut demander un service d’ost aux communes (bien que les Capétiens se soient renforcés de troupes paroissiales depuis la fin du XIe siècle). Philippe Auguste fait préciser dans les chartes qu’il accorde ou confirme un contingent que lui doivent les communes quand il part en campagne-

Commune et classes sociales

En Italie

Dans la commune, se distinguent quelques classes sociales bien définies :

* les nobles, petits seigneurs qui se sont installés en ville et qui gouvernent la commune jusqu'au XIIIe siècle,

* le clergé qui représente une population importante,

* le popolo grasso, c'est-à-dire la haute bougeoisie composée des industriels et des commerçants, qui s'organise en arti principaux, et, petit à petit, se substitue aux nobles dans le gouvernement,

* le popolo minuto, petite et moyenne bourgeoisie des artisans et petits commerçants, qui s'organise en petits et moyens arti et réussit, en partie seulement, à participer au gouvernement

* la plèbe (peuple), exclue des arti et du gouvernement, et qui, de temps en temps, fait insurrection en vain ( voir les ciompi de Florence)

Dans le premier temps du processus de développement de l'autonomie communale en Italie du nord, la figure de l'évêque, traditionnellement liée à la ville, fut importante.

Il n'était pas rare en fait que quand le pouvoir central se désagrégeait, un évêque devînt le dépositaire, dans la cité, des prérogatives publiques que s'appropriait, par la suite, l'organisation communale. Sur un tel fond de réalité, se développèrent des différences entre institutions communales : parfois, ces prérogatives étaient issues du pouvoir de l'évêque qui, par le biais des liens de vassalité, transmettait ce pouvoir aux classes régnantes de la cité ; parfois, au contraire, elles étaient subtilisées à l'évêque par une action de force. Avec une telle diversité de situations locales, démarrent, à la fin du XIe siècle, les autonomies communales dans les villes italiennes du centre-nord.

Développement de la structure communale

Dans le royaume de France (domaines français et plantagenêt)

Au contraire de l'Italie, où les habitants des communes investirent le podestat de nouveaux pouvoirs, le transformant en seigneur de la cité par vote populaire, dans d'autres (plus rarement) par une conquête violente.

En France, la seigneurie existait en général avant les institutions communales et le pouvoir resta défini par les chartes qui donnaient aux consuls (dans le sud) ou aux échevins, bourgmestres... des droits précis. Les rois de France s'appuyèrent sur cette bourgeoisie des "bonnes villes" et confirmèrent en général les privilèges des communes ce qui limita le rôle des aristocrates dans les villes. Selon les cas, le pouvoir était partagé en fait entre des instances royales et des instances communales qui étaient nommées par des systèmes complexes de représentativités et de désignations. Certaines villes avaient le rare privilège de voir leurs édiles anoblis automatiquement.

La vie communale n'était pas la même selon les chartes, les régions... Il faut en particulier noter, par exemple en Bretagne, qu'il n'y avait pas toujours de division entre les structures de gestion de la paroisse (fabriques) et celles de la communauté.

Les chartes locales mettent en général les biens communautaires à disposition du peuple (droit de pâture, fagots, puis droit de chasse à partir de 1789) qui les défendent vigoureusement à chaque tentative de dépossession. Ainsi les municipalités sont responsables de services et/ou d'espaces publics bien avant la mise en place des municipalités élues (1888)et assurent certains services: une police commerciale et agricole (décision des dates de moisson et vendanges, surveillance des poids, bascules publiques, mesures des débits de boisson, organisation du marché, des octrois, de l'abattage du bétail), la conservation du patrimoine commun (par exemple pour les incendies, la transmission des archives en particulier fiscales, l'organisation des travaux d'entretien des routes, mares, pompes et puits -premier service des eaux, des voiries- des places et arbres publics).

Les privilèges des représentants de la communauté sont toutefois le plus souvent essentiellement honorifiques, et ne comportent de grande responsabilité qu'en période de crises, surtout après que Charles IX ait retiré la connaissance des affaires civiles à toutes les justices municipales. A partir du règne d'Henri IV, le mouvement de centralisation de la monarchie absolue, allié à la tentation de rendre vénales les charges municipales fit entrer en un certain déclin les privilèges des communes. Mais parallèlement, en particulier dans les paroisses rurales, les obligations administratives augmentèrent, ce qui entraina la progressive amélioration de la gestion locale des élites villageoises ou urbaines confrontées aux exigences juridiques financières et administratives des intendants. La réalisation effective de ces travaux peut se faire directement en régie parfois par une « contribution en nature » (en travail). C'est souvent le cas pour les routes et travaux communaux aux écoles places, puits, ou aux mairies. Mais il existe des procédures d'attributions de marchés publics (pour la perception des impôts, ou des travaux publics, des coupes de bois, de l'exploitation des terrains ou des emplois publics sous l'Ancien Régime...) L'époque où seul le curé, le notaire et l'éventuel juge seigneurial avait des notions de gestion communale s'éloigne à partir du XVII/XVIIIe siècle. Même si le pouvoir dans les villes est souvent tenu davantage par les parlementaires que par les communes, à la veille de 1789 l'espace communal joue un rôle structurant dans la vie quotidienne et la formation gestionnaire des élites locales du tiers état.

En Italie

Au début, tous les adhérents au « pacte commun » faisaient partie du Parlement qui élisait en son sein les boni homines délégués au gouvernement de la cité.

Par la suite, soit par complexité du système, soit par prééminence des magnati (citadins qui se distinguèrent par leur richesse et leur prestige), se forme une double institution, le Conseil Majeur et le Conseil Mineur, avec tâches différentes : le premier, composé de 300 à 400 membres, régule le trésor public, l'armée, la circulation des hommes et des biens, les taxes, les douanes, les péages, l'entretien des voies, le ravitaillement en vivres. Le second, constitué d'un nombre restreint de membres, décide des politiques intérieure et extérieure.

Les Conseils sont aidés par des magistrats, appelés consuls selon l'usage romain, en nombre variables d'une cité à une autre, qui restent en charge un an au maximum et reflètent la composition de la classe des magnati.

Crise du modèle communal en Italie

Bien vite, commerçants et artisans associés en arti (chacune d'entre elles est régie par une charte précisant droits et devoirs des adhérents), suite à l'exceptionnelle augmentation de leur pouvoir économique, entrent en conflit avec nobles et magnati pour le gouvernement de la cité.

Se forment alors factions opposées, armées, dont les rixes troublent la vie de la commune.

En même temps, éclatent des luttes entre communes pour la suprématie commerciale et pour des raisons territoriales.

À partir de la moitié du XIIIe siècle les communes entrèrent en crise à cause des forts déséquilibres sociaux, politiques et économiques qui causèrent des luttes entre diverses factions. Pour faire face à de tels conflits, le gouvernement consulaire se montra souvent incapable, et la nécessité de gérer de façon cohérente et efficace la politique extérieure fit que, de plus en plus souvent, les pleins pouvoirs furent confiés à quelques citoyens pour un temps limité, ou qu'un podestat ou un fonctionnaire étranger, choisi pour sa qualité d'impartialité, fut appelé à gouverner la commune.

Administrateur et juriste, habilité à mener l'armée, le podestat demeurait en charge une seule année, pour éviter le risque d'une dictature.

L'affranchissement ou, pour parler plus exactement la formation des communes est la première protestation du moyen âge contre la dure constitution féodale. 

Bien des révolutions différentes, les unes au profit du pouvoir absolu, les autres en faveur de la liberté, devaient encore s'accomplir avant qu'on atteignit à l'égalité politique et civile ; mais néanmoins ce fut là le réveil de l'esprit d'indépendance dans les classes inférieures: ces mouvements tumultueux indiquent un progrès, annoncent un développement moral et matériel qui allait se poursuivre durant des siècles.

Toutefois on se tromperait sur le caractère de ces insurrections locales, de ces affranchissements particuliers de quelques villes, si on les attribuait à une volonté réfléchie, à une pensée bien nette ; elles naissent un peu au hasard: le malaise de la servitude, la tyrannie exagérée de l'autorité féodale les engendrent plutôt que le sentiment d'un droitlégitime.

Le principe des communes du moyen âge. dit M. Augustin Thierry dans ses Lettres sur l'histoire de France, l'enthousiasme qui fit braver à leurs fondateurs tous les dangers et toutes les misères, c'était bien celui de la liberté mais d'une liberté toute matérielle, sil'on peut s'exprimer ainsi, la liberté d'aller et de venir, de vendre et d'acheter, d'être maître chez soi, de laisser son bien à ses enfants.

Dans ce premier besoin d'indépendance qui agitait les hommes au sortir du chaos où le monde romain avait été comme englouti depuis l'invasion des barbares, c'était la sûreté personnelle, la sécurité de tous les jours,. la faculté d'acquérir et de conserver qui étaient le dernier but des efforts et des voeux.

Les effets de cette cause principale se modifièrent d'après les traditions, les souvenirs laissés par les divers conquérants sur la vaste étendue de la Gaule.

Ainsi, dans les états méridionaux, en Provence, en Languedoc, où l'administration romaine avait laissé de plus profondes traces, que partout ailleurs, les communes se forment ou plutôt elles se continuent obscurément durant les invasions et reparaissent fortes et organisées au premier instant de repos.

A peine l'intervention du pouvoir souverain, des seigneurs apparaît-elle dans la libre constitution des villes de la Provence, du Languedoc, de l'Aquitaine ; elles ont tout d'abord l'aspect, les moeurs et l'orgueil des républiques italiennes.

Plus tard, quand ces vastes provinces se soumettent à la royauté française, elles réservent leurs droits et forcent les conquérants à les respecter.

Au nord le mouvement est plus violent, moins régulier ; les villes conquièrent véritablement les droits communaux, n'en jouissent que d'une façon incertaine et les perdent dès que le pouvoir royal se sent assez fort pour les leur enlever.

Cependant les luttes pour la liberté qui s'accomplissent dans cette France du douzième siècle, encore si resserrée, fermée de toutes parts par les grands fiefs féodaux, excitent mieux peut être notre intérêt que les paisibles établissements du midi.

L'influence de la royauté, ses rapports avec le peuple, dont elle devait faire triompher la cause, apparaissent pour la première fois dans les insurrections des villes de Laon, Cambrai, Noyon, Saint Quentin, Soissons, Amiens, Beauvais, qui tour à tour réclament avec la charte d'affranchissement ces droits communaux qui, d'après un chroniqueur contemporain, consistaient seulement à ne payer qu'une fois l'année au maître les dettes ordinaires de la servitude, à racheter les délits par une amende, et à demeurer entièrement exempts de toutes charges et redevances qu'on a coutume d'imposer aux serfs,

Pour obtenir ces biens, qui nous semblent si incontestables aujourd'hui, les habitants trop longtemps opprimés d'une ville se réunissent dans une église ou sur la place publique, et font le serment sur les choses saintes de se donner les uns aux autres foi, force et aide.

La Commune est établie, les conjurés se forment en milice et doivent au premier signal du beffroi, se rendre en armes sur la place pour la défense de la commune.

Le plus souvent on achetait au seigneur féodal à prix d'argent la confirmation de l'association communale, parfois aussi on l'arrachait hardiment les armes à la main ; successivement les villes recourent à ces deux moyens selon qu'elles sont ou plus fortes ou plus riches.

Alors, et pour assurer la durée de leur concession, les communes sollicitaient du roi du souverain, la ratification de la charte accordée par le baron ; mais cette royale intervention n'avait pas le caractère bienveillant et libéral qu'on lui à souvent attribué: c'était un acte nécessaire de politique plus qu'une concession.

Le chef à peine écouté de la France aimait à voir sa protection réclamée contre la féodalité ; il soutenait volontiers les institutions communales contre ses vassaux trop puissants.

Mais dans les domaines royaux, où l'autorité du roi s'exerçait directement, les concessions communales furent rares et accordées seulement aux cités d'un ordre inférieur.

Partout dans le nord les vicissitudes de ces mouvements populaires furent semblables.

Aussi nous suffira-t-il d'en indiquer l'aspect général en reproduisant, d`après un chroniqueur, l'insurrection communale de la ville de Laon, une des plus célèbres conjuration du nord.

"En 1110, le clergé et les grands de la ville offrirent de lui accorder, pour une somme convenable, de former une commune : nom nouveau et exécrable." ajoute l'historien.

Le peuple de Laon, accablé des vexations féodales, accepta le marché qu'on lui proposait : en l'absence de l'évêque, qui exerçait sur la cité l'autorité temporelle en même temps que le pouvoir spirituel, ses délégués accordèrent l'établissement d'une commune semblable celle de Noyon.

A son retour l'évêque, après quelques hésitations, confirma la concession, qui fut encore ratifiée par le roi Louis VI en retour de riches présents et d'une rente annuelle que lui offrirent les habitants de Laon.

Après avoir laissé durant trois années une existence paisible à la commune, l'évêque de Laon, qui avait dissipé les sommes dont elle avait été le prix, et qui d'ailleurs préférait à l'impôt régulier qu'on lui payait ces redevances qu'il exigeait selon ses caprices, demanda au roi de détruire la commune, en lui promettant de payer sept cents livres.

Louis VI accepta, vint à Laon au mois d'avril 1112, révoqua la charte royale et quitta précipitamment la cité le jeudi saint, prévoyant les troubles qui allaient éclater.

En effet les bourgeois, accablés de vexations nouvelles malgré les sacrifices qu'ils avaient faits pour s'en affranchir résolurent de recouvrer leur indépendance communale.

Un parti se forma, on tint des assemblées secrètes, et quarante personnes jurèrent de tuer l'évêque et tous ceux des nobles qui avaient avec lui travaillé à la ruine de la commune.

L'évêque fut averti, mais il répondit avec dédain :

"Fi donc !moi mourir de la main de pareilles gens !"

et il poursuivit ses projets cependant : il n'osa pas se rendre à l'église.

Mais le jour de Pâques, à l'heure de la procession,. craignant d'être accusé de lâcheté, il se mit en marche accompagné de son clergé, suivi de ses domestiques et de quelques chevaliers armés sous leurs vêtements.

Pendant que le cortège défilait, il s'éleva quelque tumulte du milieu de la foule ; l'un des quarante conjurés, croyant l'instant favorable pour commettre le meurtre, sortit tout à coup de dessous une voûte en s'écriant à plusieurs reprises : Commune, commune !

Le peuple s'agita, mais ce mouvement mal concerté fut aisément réprimé. Cependant, loin de se calmer, l'effervescence populaire s'était accrue, et le jeudi qui suivit Pâques elle éclata dans toute sa violence.

Les bourgeois se soulèvent aux cris de commune, commune !

Au moment où le prélat en pleine sécurité discutait avec un de ses archidiacres sur de nouvelles mesures, une foule furieuse le vient assiéger dans le palais épiscopal, s'en empare ainsi que de l'église, massacre l'évêque, insulte à ses restes, brûle les hôtels de la noblesse et proclame la commune au milieu des désordres et des excès.

Après avoir satisfait leur vengeance, les bourgeois, saisis de terreur, abandonnèrent la ville et cherchèrent un refuge clans les châteaux de Thomas de MarIe, sire de Coucy.

Thomas de Marle et ses protégés furent excommuniés ; et Louis VI s'étant emparé du château du baron de Marle, fit pendre les conspirateurs, et vint rétablir l'ordre à Laon.

Toutefois les bourgeois ne se découragèrent pas entièrement ; seize ans après cette malheureuse tentative ils obtinrent par la constance de leurs efforts le rétablissement de la commune, mais sous le nom d'institution de paix parce que celui "de commune fut toujours abominable."

La commune de Laon subit encore de nombreuses révolutions et fut définitivement abolie en1331.

Sa destinée fut celle de la plupart des communes du nord : à peine peut-on regretter que ces essais prématurés d'indépendance aient échoué, si l'on réfléchit que leur mauvais succès a sauvé la France d'un morcellement semblable à celui de l'Italie du moyen âge et qu'il a secondé l'établissement de notre forte nationalité.



Christian Flages