Impôts seigneuriaux

Les banalités sont, dans le système féodal, des installations techniques que le seigneur est dans l'obligation d'entretenir et mettre à disposition de tout habitant de la seigneurie. La contrepartie en est que les habitants de cette seigneurie ne peuvent utiliser que ces installations seigneuriales, payantes. Ce sont donc des monopoles technologiques.

Les principales banalités sont :

* le four banal

* le moulin banal

* le pressoir banal

* le marché aux vins

Les installations banales (fours à pain, moulins, pressoirs), ne doivent pas être confondues avec des installations communautaires, beaucoup plus courantes et dont la gestion revenait à la collectivité.

Un autre droit seigneurial était la banalité de tor et ver, donnant au seigneur seul le droit de posséder un taureau ou un verrat. Ainsi la reproduction du bétail pouvait aussi être sujette à redevance.

Ces privilèges, théoriquement abolis le 5 aout 1789, ne le seront effectivement qu'en 1793.

Le terme feu (du latin focus, le foyer) désigne au Moyen Âge le foyer, d'abord au sens strict (endroit où brûle le feu) puis figuré : le logement familial (cf. l'expression « sans feu ni lieu »), puis la famille elle-même. Très rapidement, il est utilisé comme unité de base pour l'assiette, le calcul et la perception de l'impôt, on parle alors de feu fiscal.

Pour les impôts de répartition, le principe est de diviser la somme à percevoir par le nombre de feux, ce qui nécessite un travail de recensement du feu dit « réel ». La tâche est relativement simple à effectuer à l'échelle d'une commune urbaine. En revanche, elle prend une tout autre ampleur dans en zone rurale, ou à l'échelle d'un royaume. Ainsi, le roi de France ne procède qu'à un seul recensement des feux de son territoire, en 1328. Encore le résultat est-il incomplet, puisqu'il exclut les grands fiefs (Guyenne, Flandre) et certains apanages. En outre, il est rapidement périmé suite à la Grande Peste.

N'existent donc souvent que des états de feux par communauté urbaine ou par circonscription territoriale (bailliage ou sénéchaussée en France). Encore leur exactitude est-elle à relativiser : ces dernières ne cessent de demander au pouvoir central des révisions, toujours à la baisse, en invoquant qui une famine, qui une épidémie. Le nombre total des feux fait donc l'objet d'un âpre marchandage entre pouvoir central et communes, sans tenir compte de la réalité du terrain. En outre, les familles les plus pauvres sont regroupées, à l'échelle paroissiale, en un seul et même feu, pour une imposition collective. On en arrive à des décomptes coupés de la réalité, présentant des nombres ronds.

Le feu fiscal devient une unité purement théorique, que l'on distingue du « feu allumant », correspondant au foyer familial. Sa valeur oscille suivant les années ou encore la condition sociale, et ce même à l'intérieur d'une même ville. Elle peut même être fixée arbitrairement. Ainsi, en 1426, le duc de Bretagne arrête que le feu correspond à trois « estagiers » (chefs de famille).

Pour estimer le nombre d'habitants d'après celui donné en feux on peut appliquer le coefficient multiplicateur 5. Ainsi pour une population de 34 feux on obtient 170 habitants.[

Pendant le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution, état des serfs (ou mainmortables) qui ne pouvaient transmettre leurs biens qu'en ligne directe. S'ils n'avaient pas d'enfants, ils étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens, sauf en cas de legs pieux (d'ailleurs soumis à un tarif), si bien que le seigneur était leur seul héritier. Cette disposition, qui faisait partie des incapacités particulières aux serfs, avait pour but d'éviter que leurs biens ne fussent, par héritage, transférés en dehors de la seigneurie. Assez fréquemment, la mainmorte se traduisait en réalité par une taxe payée par les descendants du serf mort sans héritier en ligne directe, moyennant quoi il leur était possible de garde l'héritage. Plus souvent, le seigneur conservait une partie des biens de son serf et abandonnait le reste contre paiement d'un droit de mainmorte. Les biens pouvaient cependant échapper à cette règle. Leur acquisition par des personnes morales, corps ecclésiastiques, soit réguliers soit séculiers, était admise en échange d'une sorte de rachat de la mainmorte, "l'amortissement". Ces biens, qui n'étaient plus soumis à aucune mutation en raison du renouvellement des membres de ces corps, étaient dits à leur tour " de mainmorte". Ils se multiplièrent rapidement et constituèrent de véritables accaparements, car les communautés ne vendaient jamais. Aussi, du XIIIème au XVIIIème siècle, diverses mesures seront prises pour tenter de limiter ce phénomène : interdiction ou limitation des dons, lettres patentes, autorisation préalable. L'une des plus célèbres est l'édit de Machault d'Arnouville sur les biens de mainmorte (août 1749) qui tente de freiner les dons et legs en faveur de l'Eglise, tout en autorisant les dons en argent.

 Apparue lors de la désagrégation de l'Empire romain, à un moment où la raréfaction de la monnaie entraîne une tendance aux échanges en nature, la corvée devient, au Moyen Âge, un des éléments constitutifs du régime seigneurial. Journées de travail gratuit auxquelles sont astreints les censitaires envers le seigneur, elles représentent, avec le cens et les redevances en nature, la rétribution, par les serfs ou les tenanciers, des terres dont le seigneur leur a concédé l'exploitation et qui permettent à ce dernier d'entretenir et d'exploiter gratuitement son domaine. On distingue les corvées personnelles qui pèsent sur les paysans à raison de leur résidence dans le ressort de la justice, et les corvées réelles qui pèsent sur les terres de la mouvance seigneuriale. Très lourdes dans l'ensemble à l'origine, elles sont néanmoins extrêmement variables dans l'espace, pouvant aller de plusieurs jours de corvée par semaine à un jour par mois. Elles sont de trois types au moins : la corvée agricole, qui assure la mise en valeur de la réserve seigneuriale (labour, ensemencement, fauchage, moissons, vendanges, abattage du bois, etc...) et son entretien (émondage des haies, aménagement des routes et des ponts) ; la corvée de transport, qui consiste à livrer au seigneur les redevances en nature dues par ses tenanciers et à assurer la manutention des produits de son domaine propre ; enfin la corvée de service général pour la construction et l'entretien du château. La coutume fixe peu à peu ces différentes corvées qui ne cessent d'être allégées. Dès le XVIème siècle, beaucoup d'entre elles ont disparu par rachat ou abonnement, ou sont tombées en désuétude et ne représentent plus qu'un ou deux jours de travail par an, le plus souvent pour l'entretien des routes. Elles seront abolies par l'Assemblée constituante (nuit du 4 août 1789 et la loi du 15 mars 1790).

Bénéfice, du latin beneficum, bienfait. Ce mot fut mis en usage, après l'établissement des Barbares dans l'empire romain, par les rois goths et lombards. Il s'appliquait aux terres que ces princes donnaient en récompenses à ceux de leurs leudes qui s'étaient distingués, qui avaient bien fait la guerre. Les possesseurs des bénéfices devaient en échange le service militaire et une redevance en argent ou en nature. Les bénéfices, d'abord amovibles, devinrent ensuite, pour la plupart viagers, et enfin héréditaires, à partir de 877 -

 Au IXe siècle, le nom de bénéfice avait fait place à celui de fief. Quand les bénéfices militaires eurent cessé d'exister, le nom de bénéfice s'appliqua encore aux fonds de terre et aux revenus affectés à certaines charges ou dignités ecclésiastiques, et ces sortes de bénéfices se sont conservés en France jusqu'à la Révolution française.

Le droit de cavalcade pouvait être exigé par un seigneur dans des contrats qu'il passait avec un vassal, une communauté urbaine ou une congrégation religieuse.

 En temps de paix, ce droit pouvait correspondre à la fourniture au prince de chevaux nécessaires au transport de ses bagages sur les grands chemins.

 Par exemple, à Aubonne, un accord entre le seigneur et les bourgeois prévoit le droit de cavalcade qui précise que tous les hommes, sous une peine de soixante sous, sont obligés de suivre, à leur propre dépens, leur seigneur pendant un jour et une nuit. Après ce temps, c'est au seigneur de pourvoir aux frais.

 En temps de guerre, ce droit était lié à la levée de l'ost.

 Par exemple, en 1237, Raimond Béranger[1], dans le comté de Provence et de Forcalquier, fait adopter de nouveaux statuts à ses vassaux pour préciser ses droits. Le droit de cavalcade est l'ensemble des obligations des divers châteaux d'un baillage relativement au service militaire :

 * tous les nobles ou simples hommes possédant des biens dans les comtés de Provence et de Forcalquier sont tenus de servir la cavalcade pendant quarante jours, à leurs frais, en marchant contre tous ceux qui attaqueraient le comte. Dans ces quarante jours sont comptés l'aller et le retour calculés à raison d'un jour pour six lieues ;

* quand le comte fait le siège d'un lieu, d'un château ou d'une ville, et qu'il fera appel à la cavalcade, ce droit sera appliqué à tous ceux qui se trouvent à six lieues à la ronde de la place assiégée ;

* les nobles sont tenus de faire une fois dans l'année le service de quarante jours ;

* l'acte oblige les nobles qui auraient déjà fait une cavalcade dans l'année et qu'une armée ennemie envahit les comtés de Provence et de Forcalquier de servir une nouvelle cavalcade ;

* les statuts précisent le nombre d'hommes ou de chevaux, armés ou non armés, que chaque château doit faire montrer en cas de cavalcade.

 Il est possible de payer une taxe au lieu de fournir les hommes armés. Par exemple, la communauté de Saint-Maximin avait le choix de fournir trois hommes armés ou de payer 30 livres pour droit de cavalcade.

 Le droit de cavalcade a fini par être transformé en redevance pécuniaire.

 Un seigneur peut exempter certaines places du droit de cavalcade pendant un temps limité ou définitivement :

 * exemption pendant cinq ans du droit de cavalcade de la ville de Saint-Maximin à cause des dégâts de la guerre ;

* le comte de Provence exempte en 1280 les sujets de l'abbaye de Lérins, sur les lieux de Cannes, Mougins et Vallauris, du droit de cavalcade.

 Dans le traité de Péronne signé le 19 septembre 1641 entre le roi Louis XIII et les Catalans, le roi accepte le titre de comte de Barcelone et la Catalogne doit lever, pour tenir lieu du droit d'ost et de cavalcade, un corps de cinq mille hommes d'infanterie et de cinq cents chevaux jusqu'à la fin de la guerre. Après le traité des Pyrénées, ce corps de troupes catalanes va être transformé en régiment portant le nom de royal-Mazarin puis de royal-Roussillon[2].

 Le droit de cavalcade est, dans la partie méridionale de la France - Provence, Languedoc, Catalogne, Toulousain - l'équivalent des obligations de l'ost existant dans le nord de la France.