Les femmes écartées du pouvoir

 

Les femmes écartées du pouvoir

01/10/2005 - Historia 706

En vertu du droit coutumier, le principe de masculinité des rois n'autorise pas les femmes à monter sur le trône de France. Une règle qui trouvera sa légitimité historique au milieu du XIVe siècle avec l'adaptation de la loi salique datant de Clovis.

Texte portant essentiellement sur le droit pénal, la loi salique - qui tient son nom des Francs saliens - est rédigée à la fin du règne de Clovis, entre 507 et 511. Elle se présente comme un accord conclu entre les Francs et leur roi afin de couper court au " droit de vengeance " dans les familles en dédommageant financièrement la parenté en cas de meurtre ou de blessure d'un proche. Elle réglemente aussi les droits de succession pour les possessions terriennes qui ne peuvent revenir qu'aux seuls hommes. Cette loi s'inscrit dans le contexte chrétien du roi pacificateur. Complétée pendant tout le haut Moyen Age, y compris à l'époque carolingienne, elle tombe ensuite en désuétude. La loi salique n'est exhumée qu'en 1358 par l'historiographe Richard Lescot. Ce n'est donc pas grâce à elle, contrairement à ce qui est généralement cru, que les questions de dévolution de la couronne, au début du XIVe siècle, sont réglées.Elles sont tranchées grâce à des coutumes touchant à la seule royauté.

En 1316, Louis X le Hutin, fils aîné de Philippe IV le Bel, meurt. Il ne laisse qu'une fille (Jeanne de Navarre), mais sa seconde épouse, Clémence de Hongrie, est enceinte.Il faut attendre la naissance pour décider de la succession. L'enfant est un fils, Jean Ier, qui décède peu après sa naissance. Philippe,le frère cadet de Louis, est donc sacré à Reims. Jeanne de Navarre est exclue de la succession au profit de son oncle. La coutume de masculinité du roi est ainsi officiellement formulée.Le précédent se répète et la coutume est désormais bien établie. En effet, Philippe V le Long meurt en 1322 ; il ne laisse, lui aussi, que des filles, et son frère, Charles IV, lui succède sans contestation. Le principe de masculinité a été dégagé par l'analyse de la pratique : les précédents montrent qu'une fille, méme aînée, n'a jamais occupé le trône et que le fils puîné lui a toujours été préféré. Sous la dynastie capétienne, des usages répétés ont formé cette règle. Philippe III le Hardi, par exemple, écarte sa soeur aînée, Isabelle, en succédant à son père Saint Louis en 1270. La primogéniture ne s'est appliquée, dans la pratique, que pour les enfants mâles. Pour renforcer cet état de fait, mais non pour le fonder, un certain nombre d'arguments ont pu étre invoqués. Si d'autres royaumes peuvent " tomber en quenouille ", les lis, selon la formule évangélique, ne filent pas (Matthieu, VI, 28 ; Luc, XII, 27), ce qui interdit à une femme de monter sur le trône de France. En outre, le droit romain (Digeste, V, 1, 12) exclut les femmes des offices publics. En 1328, s'ajoute à la masculinité une autre règle coutumière de dévolution de la couronne : le principe de collatéralité. En effet, le dernier fils de Philippe le Bel, Charles IV, meurt en ne laissant que des filles. Deux successeurs sont envisageables. Le premier est Edouard III, son neveu,fils de sa soeur Isabelle, veuve du roi d'Angleterre Edouard II. Le second est son cousin : Philippe de Valois, fils de Charles de Valois. Quel collatéral de Charles IV faut-il préférer ? Une réunion de prélats et de barons tranche en appliquant les règles coutumières. Philippe de Valois l'emporte au nom de la masculinité : il est du sang capétien par les mâles. Jeanne de Navarre, l'épouse de Philippe le Bel, ayant été exclue de la succession royale, Isabelle de France, sa fille, doit l'étre aussi : elle n'a jamais possédé le moindre titre à succéder et ne peut donc pas faire " pont et planche ", c'est-à -dire transmettre un droit qu'elle n'a jamais eu. Les juristes appuient leur position sur l'adage d'origine romaine nemo dat quod non habet (" personne ne transmet ce qu'il n'a pas "). L'exclusion des femmes de la succession au trône de France entraîne celle des descendants par les femmes, l'accessoire - selon un principe tiré du droit canonique : Sexte, V, 12, 42 - devant suivre la nature du principal. Philippe VI est sacré et Edouard n'insiste pas. Un an plus tard, le roi Plantagenét vient méme préter hommage au roi de France pour ses fiefs de Guyenne. Mais l'affaire rebondit quelques années plus tard : le roi d'Angleterre invoque son droit à la couronne de France et en fait un casus belli . C'est là l'origine, officielle mais non réelle, de la guerre de Cent Ans (1337-1453) qui plonge ses racines dans le droit féodal et la guerre économique.

 

Redécouverte quelques années plus tard, la loi salique est utilisée par une partie de la doctrine, notamment Jean de Montreuil. En effet, une disposition de la loi salique exclut les femmes de la succession à l'alode, c'est-à -dire à un bien parvenu au défunt par héritage de famille. Par conséquent, la règle coutumière qui évince les femmes et leurs descendants de la succession au trône de France est assimilée à la disposition tirée de la loi salique. Le principe de masculinité ne repose plus seulement sur la coutume mais sur un texte écrit. Ils pensent ainsi renforcer la position du roi de France face aux Anglais : l'ancienneté de cette disposition leur apparaît plus convaincante que l'origine coutumière des règles de dévolution du trône. Cette confusion de la règle de masculinité et de la loi salique apparaît, par exemple, dans l'arrét Le Maistre rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Ce texte est invoqué parfois comme ayant affirmé l'existence d'une règle de nationalité du roi parce qu'il y est mentionné qu'un étranger ne peut pas accéder au trône de France. Il s'agit d'une interprétation extensive du texte qui évoque un principe de sanguinité comme critère de légitimité de la succession royale : tant qu'une dynastie n'est pas éteinte, le successeur légitime est celui qui a le degré de parenté le plus proche avec le roi défunt. L'analyse que Jean Guyart propose, en 1590, de la règle de masculinité confirme cette explication : il évoque la crainte des Français, au début du XIVe siècle, que " une femme venant à la Couronne les fît tomber en la domination de quelque étranger par mariage ", c'est-à -dire un prince étranger à la dynastie régnante.

Par Guillaume Bernard, historien de droit

 

 

 

 

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